Politique de Confidentialité

1. Introduction

Tomiko s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme.

2. Données Collectées

Nous collectons les types de données suivants :

• Informations d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Documents téléchargés : tous les fichiers que vous soumettez pour génération de contrat
• Données d'utilisation : logs de connexion, pages visitées, actions effectuées
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Données de paiement : informations de facturation (traitées par nos prestataires sécurisés)

3. Utilisation des Données

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services de génération de contrats
• Analyser vos documents avec notre intelligence artificielle
• Communiquer avec vous concernant votre compte et nos services
• Traiter vos paiements et gérer votre facturation
• Améliorer la performance et la sécurité de notre plateforme
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Protection des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes :

• Chiffrement AES-256 de tous les documents et données sensibles
• Hébergement sur des serveurs sécurisés en France
• Authentification multi-facteurs disponible
• Audits de sécurité réguliers
• Accès limité aux données par le personnel autorisé uniquement
• Suppression automatique des documents après 30 jours (ou 60 jours pour les plans payants)

5. Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement avec :

• Nos prestataires de services (hébergement, paiement) sous contrat strict de confidentialité
• Les autorités légales si requis par la loi
• Les parties que vous autorisez explicitement (collaborateurs, notaires)

6. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]

7. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

8. Conservation des Données

Vos documents sont conservés pendant 30 jours (plan gratuit) ou 60 jours (plans payants) après la génération du contrat, puis supprimés automatiquement. Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification sur la plateforme.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

Email : [email protected]
Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France