Mentions Légales

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Raison sociale : Tomiko SAS
Capital social : 50 000 €
Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS : Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00010
TVA intracommunautaire : FR 12 123456789

Directeur de la publication : [Nom du Directeur]
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

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Important : Tomiko est un outil d'aide à la création de contrats. Les documents générés ne constituent pas un conseil juridique. Nous recommandons fortement de faire réviser tout contrat par un professionnel du droit (avocat ou notaire) avant signature.

8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

9. Crédits

Conception et développement : Tomiko SAS
Icônes : React Icons
Photographies : [Sources des images si applicable]

10. Contact

Pour toute question d'ordre juridique ou concernant ces mentions légales :

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